Non je vous rassure, nous ne sommes pas sur Facebook et ses suggestions de jeunes femmes en tenue légère ... c'est bien de coulisses et non de dessous dont je vais vous parler.

Si on met de côté mes 4 premières années d'expérience (salariat) où je n'ai pas eu l'occasion de suivre de formation hors formation prise en charge par le client (GigaSpaces quand je suis intervenu pour la SGCIB) et n'ai participé qu'à deux conférences (Valtech Days et JavaPolis en 2017) sans pouvoir utiliser de "levier formation", j'ai été régulièrement confronté aux dessous de la formation professionnelle sur la suite de ma carrière (soit au moment d'écrire cet article, 14 ans).

Objectif et périmètre

L'objectif de cet article est donc de donner quelques éléments (actualisés) de langage et de compréhensions aux salariés (et assimilés comme sont les présidents de SASU, SAS ou SA) et (surtout) aux non salariés (TNS), catégorie qui comprend les gérants d'EURL ou SARL, les entrepreneurs individuels (EI) dont EIRL et micro-entrepreneurs (dont auto-entrepreneurs).

Plan de l'article :

TL;DR

Si les salariés ont longtemps été contraints par la politique RH de leur employeur pour bénéficier d'actions de formations, les choses ont évolué avec la mise en place du CPF et le cumul de droits année après année jusqu'à un plafond de 5 000 €. Même si les formations éligibles à ce financement (à la seule main du salarié) sont pour la plupart encore destinées à des cursus de reconversion / up-skilling / re-skilling, il pourra toujours explorer le référentiel en ligne sur Mon Compte Formation. Ces mêmes salariés peuvent gagner à comprendre les mécanismes de financement par OPCO afin d'arriver à leurs fins lorsqu'ils font face à une organisation opaque souhaitant limiter les dépenses sur fonds propres.

Dans tous les cas, pour profiter des financement OPCO / FAF il faut une année de cotisation préalable, les jeunes dirigeants d'entreprise n'ont pas d'autre choix que de prendre leur mal en patience à défaut de trouver des leviers auprès de Pôle Emploi ou de considérer que l'obtention d'aides financières Pôle Emploi (ARE, ARCE, ACRE) compense l'investissement.

Côté TNS, si le CPF lui procure les mêmes avantages (et périmètre limitant) que pour le salarié, le financement par FAF est souvent inconnu ou mal compris. Le freelance TNS, soucieux de se donner des moyens de monter en compétence, s'emploiera à exploiter un maximum de l'enveloppe qui s'offre à lui (et lui seul) chaque année (le solde de l'enveloppe étant perdu au 31 décembre et les droits revus chaque année par le FAF dont il relève)

L'assimilé salarié quant à lui est sans doute le mieux loti pour maximiser un ROI annuel sur sa montée en compétence, surtout s'il relève d'un OPCO proposant par construction une vaste offre car son public est un mélange d'assimilé-salariés, TPE, PME, Grandes Entreprises.

Pour le dirigeant freelance ou d'une TPE de moins de 10 salariés, le Crédit d'Impôt Formation vient agir en levier supplémentaire en guise de soutien aux chefs d'entreprise. Si pouvoir financer gratuitement chaque année 6 jours de formation vous interpelle, lisez l'article jusqu'au bout. Si vous n'avez vraiment pas le temps, dirigez vous vers la fin de l'article.

Les cotisations

Quelle que soit la structure de l'entreprise, cette dernière règle auprès d'un organisme des cotisations formation pour ses salariés (s'il y en a), son Président (s'il en existe un) réputé assimilé-salarié, son Gérant (s'il en existe un) réputé TNS si majoritaire, ou son chef d'entreprise dans le cas de l'Entreprise Individuelle (EI) et de la micro-entreprise. Ces organismes se nomment les OPCO (OPérateurs de COmpétence) ex. OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour les salariés, et les FAF (Fonds d'Assurance Formation) pour les non salariés.

Personne qui sort des billets de son porte-feuille

Cette cotisation se nomme la CFP : Contribution à la Formation Professionnelle.

A titre d'exemple :

  • en tant que gérant majoritaire d'EURL je règle en 2023 une cotisation de 110 € (103 € en 2022) collectée par l'URSSAF qui reverse au FAF AGEFICE.
  • si j'étais en auto-entreprise, une cotisation de 110 € (103 € en 2022) serait collectée par l'URSSAF pour la reverser au FAF dont je relève (FIF PL pour profession libérale, AGEFICE sinon).
  • si j'étais en micro-entreprise, une cotisation proportionnelle au CA de l'année 2023 serait collectée par l'URSSAF pour la reverser à l'AGEFICE (0,1%), au FIF PL (0,2%) ou au FAFCEA (0,3%) fonction de l'activité déclarée (jusqu'en 2022, un auto-entrepreneur libéral pouvait être affecté à l'un des 3 FAFs, à compter de 2023 tous les auto-entrepreneurs libéraux réglementés ou non relèveront du FIF PL).
  • si j'étais Président de SASU, ma cotisation 2023 serait proportionnelle au total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés sur l'année (0,55% si j'ai entre 0 et 11 salariés) et collectée jusque là directement par l'OPCO concerné (Atlas pour mon secteur d'activité) et à l'avenir par l'URSSAF.

A noter dans ce dernier cas, si j'ai des salariés dans ma SASU (ou SAS), ma cotisation est confondue avec celle de l'ensemble de la masse salariale. L'objectif de cet article n'étant pas de conseiller un statut approprié par rapport à la CFP, je laisse soin au lecteur de faire la comparaison s'il le souhaite, et de l'inclure dans une étude plus globale.

Il faut bien garder en tête qu'il n'y pas 1 mais plusieurs financeurs (11 OPCO / 7 FAF) et que l'attribution à un financeur dépend de critères de type code APE et statut. Enfin, il existe des minimas pour les cotisations, mais je ne vous détaille pas cette partie car sans enjeux dans cet article.

Pour connaître votre financeur, en tant que salarié ou assimilé salarié, le plus simple est de poser la question à vos RH (ou utiliser https://www.opco.fr/ ). En tant que freelance, le FAF ainsi que le montant de la cotisation annuelle sont disponibles sur votre espace en ligne URSSAF :

Documents & Démarches > Télécharger une attestation > Demander une attestation > Attestation de CFP
Formulaire de demande d'attestations sur le site de l'URSSAF

Sur l'attestation, figureront les informations utiles dans les démarches de co-financement / prise en charge de vos actions de formation.

Extrait d'une attestation de Contribution à la Formation Professionnelle identifiant le FAF et le montant de la cotisation pour 2022

Références :

Et le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) et le digne (et plus plaisant) successeur du DIF (Droit Individuel à la Formation). Pour les plus jeunes lecteurs, le DIF était utilisable à la discrétion de l'employeur et non transférable. Le seul atout qu'il comportait était de pouvoir l'utiliser hors temps de travail (après accord de l'employeur) et de recevoir 50% de rémunération équivalente aux jours non travaillés passés en formation (rémunération à la charge de l'employeur).

Le CPF a été introduit en remplacement du DIF le 1er janvier 2015, mais la transférabilité vers le CPF des droits acquis sur le DIF était restée possible jusqu'au 5 juillet 2021. Pour la plupart, les droits étaient automatiquement transférés, mais il pouvait y avoir des situations où d'anciens crédits DIF (attestation papier à l'appui) non repris pouvaient être crédités vers le CPF.

Vous avez d'ailleurs peut-être plus entendu parler du CPF par les nombreuses arnaques qui ont sévit et sévissent encore, que par les droits en matière de formation qu'il vous confère (teaser : plus loin dans l'article).

Je ne reviendrais pas sur les modalités du DIF ou sur la règle de transfert vers le CPF, il est plus pertinent de se concentrer sur le CPF en lui même. Ce dernier définit pour chaque individu un montant en €uros et pour le secteur public :

  • dont le solde ne peut dépasser 5 000 € (sauf cas particuliers identifiés pour lesquels le plafond est à 8 000 €)
  • qui cumule ( avant le 15 juin de l'année n+1) 500 € pour une année n pleine (sauf cas particuliers identifiés pour lesquels c'est 800 €)
  • en cas de durée de travail inférieure à un mi-temps, les droits sont calculés proportionnellement au temps de travail (par rapport à une référence de 1 607 heures), soit entre 0 et 249 €
  • dans le cas d'un TNS, l'appréciation du montant se fait en marge du montant de la CFP, autrement dit si la CFP est inférieure au montant minimal pour cause d'année partielle (ex. démarrage d'activité), une règle de trois s'appliquera pour déterminer le montant alloué pour l'année en question
  • en cas de chômage, la période concernée ne donne pas lieu à une allocation CPF

Il existe également des cas d'abondement (volontaire ou forcé) au CPF de la part de l'employeur, mais je ne couvrirai pas ces spécificités sauf pour un cas de figure concernant l'utilisation du CPF.

Ce qu'il est indispensable de garder en tête, c'est que (contrairement au DIF) :

  • d'une part le CPF n'est pas lié à votre employeur ou (micro-)entreprise, et se conserve donc tout au long de votre carrière / changements
  • d'autre part l'usage du CPF ne nécessite pas acceptation par qui que ce soit
  • l'usage du CPF peut être fait sur le temps de travail (je ne rentre pas dans le détail des conditions - y compris le délai - à respecter vis à vis de l'employeur) tout en restant rémunéré, mais peut aussi être fait hors temps de travail (mais là pas de rémunération bonus de la part de l'employeur)

Votre solde CPF vous est accessible sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et vous y trouverez (modulo l'usage d'un compte France Connect) vos droits (i.e. le solde disponible) ainsi que l'historique des mouvements (y compris la reprise et la conversion du DIF, conversion ayant eu lieu en 2019).

Références :

Mais qu'est-ce que je peux financer avec tout ça ?

S'il y a bien un sujet pour lequel nombreux sont perdus, c'est le financement...

Personne qui tend la main à une autre en vue de l'aider à atteindre un objectif

Quels sont les moyens financiers ?

Nous allons donc distinguer les 2 leviers que sont le CPF et les droits acquis auprès de l'OPCO/FAF, à commencer par les éléments financiers :

  • Le budget alloué par l'OPCO / FAF est défini chaque année par chaque organisme selon ses propres règles et concerne l'ensemble de l'effectif de l'entreprise. En particulier côté FAF, des différences existent et une simple variation dans le code APE peut vous faire basculer d'un FAF à l'autre.
  • Côté CPF, il n'y a pas de budget et l'enveloppe est nominative. Tant que votre solde le permet vous pouvez engager le montant pour financer une formation éligible et sans avoir à passer par votre employeur / entreprise.
  • Là où le CPF vit sa vie et se voit créditer une fois par an et débité après chaque formation pour lequel il a été mobilisé, le financement OPCO/FAF est réinitialisé chaque année est vos droits année n ne sont pas reportés / cumulés avec les droits année n+1. Mon message s'adresse donc aux TNS et Présidents de SASU, ne vous privez pas d'utiliser vos droits OPCO/FAF chaque année.
  • Si vous êtes salariés, il faut donc comprendre que l'enveloppe de financement par l'OPCO est commune et bien étudier les droits pour pouvoir discuter avec le/la RH et réussir à décrocher une formation. En particulier, les RH ont tendance à référencer des actions de formation en face du budget OPCO lors de la constitution de leur plan de formation (en principe présenté aux délégués du personnel) et il peut arriver que ce budget soit rapidement dépensé dans l'année, mais on peut aussi y voir une opportunité en fin d'année s'il reste du budget (il suffit de trouver les bons arguments, en particulier la perte des droits année n au 1er janvier n+1). A noter par contre que les OPCO n'interviennent pas pour les entreprises de 50+ salariés (sauf alternance) depuis la transition OPCA/OPCO établi par la loi Avenir professionnel en 2019 (Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences).

Chaque OPCO/FAF définissant ses propres moyens financiers, je ne rentre pas dans le détail ici mais vous présente des exemples en fin d'article.

Remarque : dans les deux cas, vous ne pouvez prétendre à l'utilisation de vos droits qu'à partir du moment où ils vous sont acquis. Concrètement, il ne vous est pas possible de financer une formation avec votre CPF avec un montant supérieur à votre solde même si vous savez que 500 € vont être rajoutés courant juin. De la même façon, tant que votre attestation de cotisation à l'OPCO / FAF (pour l'année n) n'est pas disponible votre demande de prise en charge risque d'être mise en attente.

Quelles sont les formations éligibles ?

Que ce soit le CPF ou le budget OPCO / FAF, le cadre de la formation professionnelle s'applique. C'est à dire que vous ne pouvez pas prétendre à ces leviers de financement s'il ne s'agit pas d'une action de formation menée par un organisme de formation avec (entre autres) la mise en place d'une convention de formation.

Au delà de ce pré-requis commun, l'éligibilité va être :

  • pour le CPF, toute formation référencée sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/, à savoir des actions de formation préparant aux certifications enregistrées au RS (Répertoire Spécifique) ou RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles-, de validation des acquis (VAE), de bilan de compétence, et autres langues, permis de conduire, ou acquisition de compétences entrepreneuriales
  • pour le financement OPCO/FAF, toute formation pour laquelle une convention de formation est conclue avec un organisme de formation certifié Qualiopi sur la typologie d'action concerné, parmi les actions 1/ de formation, 2/ de bilans de compétences, 3/ permettant de faire valider les acquis de l’expérience, 4/ de formation par apprentissage. Pour savoir si l'organisme est certifié Qualiopi, il suffit de regarder sur son site web ou dans ses locaux (affichages du certificat obligatoires).

Pour le dire autrement, là ou le CPF est à votre main mais l'offre est limitée à des formations collant à des parcours certifiés (BAC+2,3,4,5 déposés au RNCP, sur des familles de compétences enregistrées au RS), le budget OPCO / FAF n'est à la main que des Dirigeants (et RH pour les salariés) et permet de financer une offre de formations très large à condition que l'action soit réalisée auprès d'un organisme de formation certifié.

Comment se passe le financement avec CPF ?

C'est assez simple avec le CPF : une fois la formation identifiée et contact pris avec l'un des organismes la proposant, tout se passe sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/ sur lequel il faudra que le bénéficiaire se connecte avec France Connect + (réponse aux nombreuses tentatives de fraudes par SMS / téléphone pour détourner le solde CPF des victimes). Après sélection de la session correspondante (l'organisme de formation est susceptible de transmettre un lien direct vers la fiche sur Mon Compte Formation), le coût est affiché et l'utilisation du solde CPF est simulée. Si le solde est insuffisant pour couvrir le montant de la formation, il est possible de le compléter le financement de diverses façons (l'OPCO Atlas propose depuis peu également de compléter le financement pour des formations identifiées prioritaires) ou simplement par paiement CB.

Dans le cas nominal, vous avez assez sur votre solde CPF et pouvez valider rapidement votre choix de formation qualifiante.

Point important : une fois le financement constitué, un délai minimal de 11 jours ouvrés est nécessaire (visant à permettre un choix dit éclairé) avant l'entrée en formation. Il faut donc anticiper les choses pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Références :

RNCP et RS France CompetencesV7 MI juillet 2023 VF 14 juillet V2
Cache de la liste des formations prioritaires au 1er juillet 2023 pour co-financement CPF par Atlas
RNCP et RS - France CompétencesV7 _MI juillet 2023 VF 14 juillet_V2.xlsx
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Comment se passe le financement avec OPCO / FAF ?

Il y a malheureusement autant de réponses que d'OPCO / FAF (soit 18 au moment où cet article est rédigé) croisés avec les branches professionnelles. Néanmoins, quelques grandes lignes se dégagent avec une structuration des moyens par thématiques :

  • un fond dédié au formations cœur métier de chaque profession (parfois également transversales)
  • un fond spécifique (ex. formation de longue durée, participation à un jury d’examen ou de VAE)
  • un fond dédié dirigeant (ex. mallette du dirigeant chez l'AGEFICE) avec des formations référencées par le financeur)
  • un fond dédié au actions de formation en situation de travail (ex. chez Atlas)
  • chez les OPCO, des actions collectives identifiées, référencées et à tarif négocié
  • chez les OPCO, financement d'un VAE
  • chez les OPCO, notamment pour les demandeurs d'emploi, financement d'une POEC (Préparation opérationnelle à l'emploi collective) ou POEI (Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle)

Les thématiques sont plus nombreuses auprès des OPCO dans la mesure où cela s'adresse à des entreprises ayant de 1 à des milliers de salariés.

Prenons l'exemple d'une formation en 2023 de 2 jours en présentiel intra-entreprise (la simulation serait différente pour du distanciel, de l'asynchrone, ou du face à face en présentiel) conclue avec un organisme de formation certifié Qualiopi pour un montant de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC. La prise en charge par l'OPCO / FAF d'un professionnel, ayant cotisé en 2022 évoluant dans le secteur d'activité du développement informatique (plusieurs codes NAF) serait (dans le cas d'une déductibilité de la TVA) :

  • Pour le FAF AGEFICE : prise en charge à hauteur de 490 € (dans la limite de l'enveloppe annuelle de 3 000 €), soit un reste à charge de 510 €
  • Pour le FAF FIF PL : prise en charge à hauteur de 600 € (dans la limite de l'enveloppe annuelle de 1 200 €), soit un reste à charge de 400 €
  • Pour l'OPCO Atlas : prise en charge à hauteur de 700 € (dans la limite de 2 actions - soit 1 400 € - sur l'année pour l'ensemble de la masse salariale si < 11 salariés, 3 actions - soit 2 100 € pour l'ensemble des effectifs - sur l'année si >=11 et <300), soit un reste à charge de 300 €

Avantage Atlas, suivi de FIF PL, puis d'AGEFICE ? S'il s'agit de la seule formation dont va bénéficier notre dirigeant / salarié, et qu'on veut limiter le montant déboursé par l'entreprise, on peut le voir ainsi.

Par contre, si on ne se restreint pas en matière de co-financement sur fonds propres, qu'on considère l'enveloppe annuelle et qu'on la ramène au nombre de personnes susceptibles d'être formée, le potentiel ROI sur l'investissement en formation inverse l'ordre : avantage AGEFICE, suivi d'Atlas (1 assimilé salarié seul), suivi de FIF PL, suivi d'Atlas (1 assimilé salarié + des salariés).

Dans la plupart des cas, le lecteur notera qu'il ne s'agit pas d'une prise en charge totale mais uniquement d'une contribution. Le restant à régler par l'entreprise lui sera donc facturé par l'organisme de formation, quant au montant pris en charge par l'OPCO / FAF, il est possible de demander à l'organisme de formation de s'adresser directement au financeur, ceci à condition de monter le dossier assez en avance et d'avoir obtenu un accord avant l'émission de la facture. Dans le cas contraire, ce sera à l'entreprise de s'assurer d'obtenir remboursement (avec preuve de paiement par facture acquittée) auprès de son financeur.

Cas particulier de la transition 2022/2023 pour les auto-entrepreneurs libéraux : si vous avez cotisé à l'AGEFICE ou au FAFCEA en 2022, étant donné qu'en 2023 tous les auto-entrepreneurs libéraux cotisent au FIF PL, vous avez le choix de demander la prise en charge soit au FIF PL, soit à l'organisme auprès duquel vous avez cotisé. Charge à vous de comparer les droits offerts et de sélectionner le plus offrant.

Références :

Atlas criteres financement 2023 branche 214
Cache des critères de financement 2023 d'Atlas pour la branche BET ingénieurs et conseils
Atlas-criteres-financement-2023-branche-214.pdf
252 KB
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AGEFICE Criteres financiers 2023 Tableau 23 12 2022
Cache des critères de financement 2023 de l'AGEFICE
AGEFICE-Criteres-financiers-2023-Tableau-23-12-2022.pdf
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AGEFICE Mallette Dirigeant 2023
Cache de l'offre Mallette du Dirigeant 2023 de l'AGEFICE
AGEFICE-Mallette-Dirigeant-2023.pdf
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AGEFICE Mallette Dirigeant Programmes 2023
AGEFICE-Mallette-Dirigeant-Programmes-2023.zip
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FIFPL 2023 6202AC
Cache des critères de prise en charge FAF FIF PL en 2023 pour le code APE 6202
FIFPL-2023-6202AC.pdf
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Cas particulier : transition 2022/2023 (auto|micro)-entrepreneurs en libéral non réglementé

Si tu exerces une activité libérale non réglementée rattachée à l’URSSAF (donc pas la CIPAV), tu as dû / va basculer au FIF PL cette année pour ce qui est des cotisations.

La bonne nouvelle c'est que ta cotisation sera divisée par 2 car le FIF PL la définit à 0,1 % du CA (contre 0,2 % pour l'AGEFICE).

La mauvaise nouvelle c'est qu'à compter de 2024 tes droits seront portés par le FIF PL dont la prise en charge est en général moins intéressante.

Si tu n'as pas encore fait valoir tes droits 2023 pour financer une formation cette année, ne tarde pas à en profiter car non seulement ils sont perdus en fin d'année, mais que l'an prochain n'auras pas d'autre choix que de t'adresser au FIF PL, FAF qui en principe accepte de financer les libéraux non réglementés ayant cotisé à l'AGEFICE :

  • si tu as cotisé pour plus de 10 € à l'AGEFICE, et que tu ne comptes pas dépasser 4 jours de formation sur l'année et en présentiel, tente de solliciter le FIF-PL, sinon reste - pour ta dernière année avec eux - chez l'AGEFICE
  • si tu as cotisé pour 10 € ou moins à l'AGEFICE, tu peux y gagner en sollicitant le FIF PL
  • si ça fait trop compliqué (et ça l'est du fait de droits différents selon la modalité de formation), fais moi signe et j'étudie ton cas

Références :

Mais encore ?

Le sujet est vaste et les cas particuliers nombreux.

Indemnité AGEFICE pour perte de ressource

Depuis le 1er juillet 2023 l'AGEFICE, en complément de la prise en charge de frais de formation, indemnise le chef d'entreprise pour la perte de ressource occasionnée par le temps passé en formation (source).

AGEFICE_participation_financiere_perte_de_ressources
Cache du communiqué AGEFICE de participation financière à la perte de ressources
AGEFICE_participation_financiere_perte_de_ressources.pdf
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Ainsi, si votre cotisation annuelle correspond à la cible (103 € pour 2023), vous aurez droit à 8€ / heure de formation, montant plafonné à l'aide déjà engagée pour la formation visée, et sous condition d'avoir sollicité l'AGEFICE pour la prise en charge de votre inscription à la formation visée.

L'un dans l'autre, pour une action de formation donnée, cela rapproche le niveau de prise en charge / indemnisation AGEFICE de celui du FIF PL, avec bien évidemment une enveloppe annuelle bien plus généreuse (3 000 € vs. 1 200 €).

Je pourrais vous parler de la certification (et du référentiel) Qualiopi, du dépôt de parcours certifiants au RNCP / RS, du financement de certains évènements type workshops proposés en marge de conférences, ou encore tout simplement des justificatifs à délivrer au financeur pour obtenir son accord de prise en charge (et confirmation de la part de co-financement).

L'essentiel étant de sensibiliser le lecteur aux leviers dont il dispose pour se former / travailler son employabilité, je ne détaille pas ces autres sujets qui pourront pourquoi pas faire l'objet d'autres articles.

La cerise sur le gâteau ?

Cependant, il reste un sujet spécifique aux Dirigeants, à savoir le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants.

Un crédit d'impôt, comme son nom l'indique, est un avantage fiscal portant sur l'imposition de l'entreprise, qu'elle soit à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur les Revenus). Que l'entreprise soit redevable ou non d'un impôt, le crédit (contrairement à la réduction d'impôt) s'appliquera en déduction de l'impôt dû et le cas échéant donnera lieu à un remboursement si après application l'impôt dû est négatif.

Ce crédit est lié aux actions de formation spécifiquement mises en oeuvre pour le (l'un des) dirigeant(s) des différentes formes d'entreprises listées en préambule de cet article, sauf les entreprises au régime micro (au moment où cet article est rédigé), ce qui n'exclut donc pas les EI au régime réel. Ces actions de formation doivent être dispensées par des organismes certifiés Qualiopi.

Le montant du crédit d'impôt repose sur le nombre d'heures passées en formation par le dirigeant (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) multiplié par le taux horaire du SMIC (soit 11€52 au 1er mai 2023). Ainsi, pour avoir suivi 40 heures de formation en 2023, un dirigeant pourra faire valoir un crédit d'impôt de 460€80.

Ce dispositif est jusque là renouvelé d'années en années et, au moment d'écrire cet article, la loi de finance 2023 l'a prolongé jusqu'au 31/12/2024.

Mais ce n'est pas tout : depuis 2022, dans le cas d'un dirigeant d'entreprise de moins de 10 salariés dont le chiffre d'affaire ou total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros, le crédit d'impôt est doublé. Le crédit d'impôt peut donc atteindre au maximum (à condition d'engager 40 heures de formation) un total de 921€60.

C'est au niveau des documents comptables que ces informations doivent être matérialisées, ce pourquoi - entre autres - votre comptable vous demande les attestations de formation en fin d'exercice.

Si je reprends mes exemples (dans le cas d'une entreprise de moins de 10 salariés et CA / total de bilan inférieur à 2 M€) avec une action de formation (2 jours à 1 200 € TTC), cela donne avec un crédit d'impôt retenu de 322€56 et une déductibilité de la TVA :

  • Pour le FAF AGEFICE : un coût de 387€44
  • Pour le FAF FIF PL : un coût de 12€44
  • Pour l'OPCO Atlas : un coût de 0€ assorti d'un crédit d'impôt résiduel de 22€56.

Chers freelances ou dirigeants de TPE, ce dernier levier renforce donc l'argumentaire visant à vous convaincre d'utiliser vos droits OPCO / FAF au moins pour une formation dans l'année.

Le petit plus offert ?

Pour le lecteur qui bloquerait encore car il estime que l'exemple n'est pas réaliste (la plupart des formations que nous proposons chez HackYourJob en intra-entreprise reposaient bien jusqu'à fin 2023 sur un coût moyen d'inscription de 600 € à 800 € HT la journée fonction de la durée de la formation) et arrive à une dépense résiduelle malgré les droits et crédits d'impôt décrits, je vous partage une astuce que vous propose le cabinet comptable Dougs dont je suis client.

Depuis 2022, Dougs est organisme de formation et certifié Qualiopi. De plus, il propose - sans obligation d'être client - via la Dougs Academy l'accès à des formations à distances destinées aux entrepreneurs. Pour un abonnement annuel à 207€50 HT (249 € TTC), vous pouvez générer votre crédit d'impôt de 921€60 (à condition de consommer 40 h de contenu), soit un avoir de 714€10 de quoi compenser d'autres actions de formation... Je précise pour éviter tout malentendu qu'il n'est pas nécessaire d'être client du cabinet comptable pour prendre un abonnement à la Dougs Academy.

Si je reprends une dernière fois mes exemples (dans le cas d'une entreprise de moins de 10 salariés et CA / total de bilan inférieur à 2 M€) avec 2 actions de formations (chacune de 2 jours à 1 200 € TTC) avec prise en charge OPCO/FAF et 1 abonnement Dougs Academy avec 12 heures de consommation totalisant 40 h, cela donne avec un crédit d'impôt retenu de 921€60 et une déductibilité de la TVA :

  • Pour le FAF AGEFICE : un coût de 98€40 (980 € de prise en charge)
  • Pour le FAF FIF PL : un coût de 0€ (1 200 € de prise en charge) assorti d'un crédit d'impôt résiduel de 121€60
  • Pour l'OPCO Atlas : un coût de 0€ (1 400 € de prise en charge) assorti d'un crédit d'impôt résiduel de 321€60
Homme qui finit son discours, lance "bam" et lâche son micro

Références :

Conclusion et liens

En utilisant les bons leviers, le freelance ou dirigeant de TPE peut se financer gratuitement l'équivalent de 6 jours de formations en suivant les conseils de cet article.

Plus d'excuses alors à consommer des formations, comme celles que nous proposons dans l'offre de formation HackYourJob pour les professionnels du développement logiciel, d'autant qu'en vous inscrivant à l'une des formations (ouvertes ou sur demande) vous pourrez bénéficier de 5% de remise en citant cet article dans le formulaire ou dans votre prise de contact.

Si vous trouvez pertinent les conseils de Dougs, au risque d'être absorbé par les nombreuses vidéos gratuites présentes sur leur chaîne Youtube (et/ou de souscrire à la Dougs Academy), je peux là aussi vous proposer 1 mois d'abonnement gratuit (en sus du mois de découverte lui aussi gratuit) via mon lien de parrainage. Dougs étant sans engagement, cela vous laisse 2 mois pour tester ce cabinet comptable lyonnais en ligne dont le tarif annuel (hors remises) varie de 348 € HT à 1 068 € HT. A noter que cette licorne a levé 25 millions d'euros mi 2023.

Pour les freelances en auto-entreprise (relevant donc du régime fiscal de la micro-entreprise), je vous redirige vers SuperIndep qui saura vous conseiller et vous accompagner au quotidien et sur vos déclarations et obligations fiscales.

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